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Les aides des fournisseurs d’énergie (CEE)

Destinées à tous les foyers qui souhaitent réaliser des travaux d’économies d’énergie, des aides financières sous la forme d’éco-primes, de prêts bonifiés ou de diagnostics peuvent être proposées par les entreprises qui vendent de l’énergie.

 

Depuis le 1er janvier 2016, le programme Habiter Mieux de l’Anah, à l’origine des certificats d’économie d’énergie (CEE), imposent aux fournisseurs d'énergie, appelés également « les obligés » de verser une prime précarité énergétique, pour la rénovation des logements de ménages en proie à la précarité énergétique.

 

Les certificats d’économies d’énergie, une obligation encadrée par l’Etat

Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) ont l’obligation de proposer des actions efficaces à leurs clients, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

 

L’objectif de ce dispositif obligatoire est de réaliser des économies d’énergie. Si les entreprises ne respectent pas leurs obligations, l’État leur impose de fortes pénalités financières.

 

Les fournisseurs de gaz ou d’électricité proposent plusieurs types d’aides aux particuliers :

  • Des conseils et des diagnostics.
  • Des prêts à taux bonifiés.
  • Des primes pour les travaux d’installations d’équipements thermiques performants dans les bâtiments (chaudières, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire) et pour la rénovation du bâti (isolation des combles et des murs, remplacement d’ouvrants).

Des acteurs de la grande distribution ou enseignes pétrolières, distribuant du fioul et du carburant, proposent également des primes pour l’installation de ces équipements.

 

Un accompagnement sur mesure de Qualiconfort

Qualiconfort propose un accès facilité aux CEE, grâce à un financement des aides par Total, EDF ou GDF, par l’intermédiaire d’Objectif 54, qui se déroule en plusieurs étapes :

  1. Evaluation des besoins d’isolation de l’habitation par des professionnels.
  2. Estimation du montant de l’aide allouée par Qualiconfort. Elle peut aller jusqu’à une prise en charge de 75% des travaux, cumulable avec le crédit d’impôt.
  3. Transmission de la demande à Objectif 54, responsable des CEE précarité énergétique.
  4. Aide concrète des foyers modestes par Qualiconfort, en réalisant les avances financières pour la globalité de la prime.
  5.  Début des travaux envisageables 72 heures après la visite d’analyse chez le client.

Ce dispositif cible particulièrement les constructions entre 1970 / 1980, pour renforcer une isolation qui serait défaillante et faire gagner plusieurs degrés dans un logement. Aujourd’hui, ce système est encore méconnu, alors qu’il concerne presque la moitié des propriétaires.

Pour qui ?

Les propriétaires occupants, les locataires et les bailleurs privés ou HLM peuvent bénéficier de CEE. Pour la prime de précarité énergétique, son montant dépend des revenus fiscaux des occupants au titre de la résidence principale du logement.

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Quels travaux ?

Trois critères sont exigés pour bénéficier des aides pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique :

  • Améliorer la performance énergétique de votre logement.
  • Respecter des exigences de performances minimales.
  • Faire appel à un professionnel RGE, obligatoire en fonction de la nature des travaux.

 

Sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, il est possible de trouver la valeur forfaitaire des CEE définie pour des opérations standardisées d’économie d’énergie. Pour en savoir plus, rendez-vous sur cette page www.developpement-durable.gouv.fr/-Operations-standardisees-.html

 

Par exemple, en matière de solaire thermique (collectif et individuel) en 2016, un forfait par zone géographique permet d’augmenter l’aide financière de 58% en zone H3 et 94% en zone H1, pour l’acquisition d’un CESI (chauffe-eau solaire individuel).

 

Quelles démarches faire ?

Le propriétaire peut être sollicité par son fournisseur d’énergie. Toutefois, il n’est pas tenu de le choisir, pour son dispositif de certificats d’économies d’énergie. Il peut comparer les offres des différents opérateurs. Le Point Rénovation Info Service est un acteur de référence pour voir les différentes propositions, avant de signer le devis et de réaliser les travaux.

Avant l’engagement de l’opération, il est impératif de contractualiser sa démarche avec le fournisseur d’énergie, à qui il faut transmettre certaines pièces justificatives comme la facture des travaux et une attestation sur l’honneur.

L’aide ne peut être attribuée qu’une seule fois sur le même type de travaux. Par exemple, pour le remplacement d’un chauffage existant par un système plus performant (chaudière à condensation), vous pouvez choisir entre la proposition de votre fournisseur d’énergie ou d’un autre obligé. L’action que ce soit un prêt bonifié travaux ou un diagnostic ne pourra être effectuée que par l’entreprise choisie.

En revanche, il est possible de demander une nouvelle aide pour d’autres travaux dans votre logement, comme l’isolation du toit ou des fenêtres.

Exemple d’aide financière du dispositif CEE

  • Besoins d’un couple : optimisation de l’isolation d’une maison au niveau du sous-sol
  • Analyse de Qualiconfort et devis estimé à 5 380€ pour les travaux d’amélioration énergétique
  • Prise en charge par le fournisseur d’énergie (Total) : 3 876€, soit près de 72% du montant global des travaux
  • Reste à charge des propriétaires : 1 504€
  • Crédit d’impôt possible de 30% sur le montant restant.