Rénovation énergétique : l’enveloppe budgétaire de l’ANAH et l’encadrement du label RGE

L’actualité autour de la rénovation énergétique est florissante entre 390 millions d’€ alloués à l’ANAH et des mesures strictes pour encadrer le label RGE.

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a annoncé le montant de l’aide destiné aux ménages pour le financement des travaux de rénovation énergétique effectif pour l’année 2020. En parallèle, la législation autour du label RGE évolue, pour assurer une meilleure protection du consommateur, par la publication prochaine d’un décret et d’un arrêté ministériel. Si cette réforme était attendue pour septembre 2020, il est fort à parier que cette dernière n’entre en application qu’à partir de janvier 2021, vu le contexte de fort ralentissement des chantiers lié au Covid-19. Une augmentation des audits est à prévoir, avec des contrôles automatiques en cas de défaillance. Les entreprises éco-délinquantes seront exclues du label RGE.

Le budget de l’ANAH à 1,4 milliard d’€ pour 2020

Destinée aux ménages très modestes et modestes en précarité énergétique, MaPrimeRénov' absorbe le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l'Anah « Habiter mieux Agilité ». L’enveloppe de 390 millions permettra d’attribuer 200 000 aides pour 2020. A partir de 2021, seront également concernés les personnes aux revenus intermédiaires, les bailleurs et les syndicats de copropriété.
Dans ce budget conséquent d’1,4 milliard d’€, l’ANAH inclut les aides pour la rénovation des copropriétés et la mise en place d’aides pour la lutte contre l’habitat indigne.

La finalisation de la réforme du dispositif RGE

Le dispositif RGE est essentiel dans le financement des travaux de rénovation énergétique. En effet, ce label datant de 2011 est obligatoire pour l’obtention des aides destinées aux ménages en précarité énergétique. Les personnes doivent choisir des entreprises disposant de ce label, pour bénéficier du financement. Le label est délivré pour 4 ans avec une régularisation chaque année.
Aujourd’hui, pour lutter les fraudes et l’éco-délinquance, la réforme du dispositif RGE est prête, avec une évolution des modalités d’obtention du label RGE et du contrôle sur les chantier. Les organismes de qualification pourront intervenir dans une entreprise pour effectuer un contrôle et voir si on peut maintenir le label. Initialement programmée à la rentrée 2020, il est fort probable que cette mise en application soit reportée en janvier 2021.

Une modification des audits de contrôle de qualification RGE

Une entreprise RGE peut effectuer de travaux de rénovation énergétique et d’installation de matériaux à énergie renouvelable. Les audits de contrôle se renforcent autour de 19 points au lieu de 12. Les contrôles seront plus pointus, avec des grilles identiques entre les 3 organismes de qualification qui délivrent la qualification RGE (Qualibat, Qualifelec et Qualit'EnR), dans un souci d’équité.
Le particulier pourra être davantage dans une démarche de confiance, pour le choix de l’entreprise. Près de 60000 entreprises comme Qualiconfort, spécialiste identifié et reconnu dans le secteur de l’isolation, dans le grand ouest sont labellisées RGE sur le territoire national.

L’exclusion des entreprises éco-délinquantes du label RGE

Les contrôles des organismes qualificateurs vont être accentués autour de 6 domaines de travaux :

Pour une entreprise qui exerce dans un de ces domaines, deux audits seront obligatoires sur une période de 4 ans et un audit complémentaire sera effectué par domaine de travaux. Des audits seront possibles en fonction d’un signalement d’un client ou d’un « faisceau d'informations concordantes », en cas de suspicion de fraude. Des contrôles automatiques seront mis en place en cas de non-conformité pour un écart dit majeur.