Dans le cadre du dispositif « coup de pouce économies d’énergie », les particuliers peuvent bénéficier, selon leur revenu fiscal de référence, de l'isolation des combles à 1€, dans une démarche économique et écologique.
Toutefois, depuis quelques mois, des pratiques négatives ternissent l'image des professionnels du bâtiment et du dispositif d'aide mis en place pour aider les particuliers, à ne plus être en situation de précarité énergétique : démarchage abusif au téléphone, à domicile, entreprises peu scrupuleuses, méthodes créant de la confusion dans l'esprit du particulier, arnaques sur les travaux...
Une augmentation de 20% des plaintes a été constatée et près de la moitié des entreprises contrôlées par la DGCCRF (entreprises du bâtiment, démarcheurs, etc.) présente un dysfonctionnement. C'est pourquoi, suite à l'alerte de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF), le Gouvernement passe à l'action par la présentation d'un plan gouvernemental pour « renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l'information des consommateurs et rétablir la confiance ».
Des méthodes de démarchement abusif
Harcèlement, pression psychologique, certaines entreprises n'hésitent pas être très insistantes, pour obtenir un rendez-vous auprès des particuliers. Ces derniers se sentent complètement démunis face à une telle pression. Une campagne de communication de la DGCCRF a été lancée sur les réseaux sociaux, pour informer les particuliers.
Le slogan est évocateur « Faire ses travaux de rénovation énergétique, sans tomber dans le panneau ». En cas de doute, les personnes sont invitées à se rendre sur Faire.fr, qui est un site du service public, pour être guidées en cas de besoin de rénovation énergétique. D'ailleurs, un conseiller répond à toutes les questions au 0 808 800 700.
Un texte législatif est en préparation pour encadrer le démarchage téléphonique et interdire les appels frauduleux. Les entreprises qui ne respecteraient pas cette disposition pourront être dénoncées publiquement par le DGCCRF.
Le label RGE renforcé, pour devenir un vrai gage de confiance
Pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique, les particuliers doivent choisir une entreprise dotée du label « reconnu garant de l'environnement » (RGE), afin de bénéficier des aides financières, comme le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), la TVA à 5,5 % ou les certificats d'économie d'énergie (CEE). L'obtention et les obligations découlant du label RGE seront donc encadrées de façon plus restrictive, dans des mesures prises au cours de l'année 2020.
D'ailleurs, tout acteur du CEE, comme les fournisseurs d'énergie doivent signaler, à un organisme de certification délivrant le RGE, si elle constate l'absence de respect des obligations d'une entreprise certifiée RGE.
Des contrôles aléatoires et plus fréquents sur les chantiers
Si aujourd'hui, le contrôle se fait une fois tous les 4 ans sur un chantier choisi par l'entreprise, le plan gouvernemental prévoit de durcir les contrôles avec une majoration de la fréquence des contrôles. Le choix du chantier contrôlé sera laissé à l'appréciation de l'organisme contrôleur : isolation des combles perdus et des plafonds, changement de chaudières, de pompes à chaleur... Les critères de contrôle seront plus rigoureux, plus nombreux et mieux encadrés.
De plus, le contrôle administratif sera également renforcé en 2020 par la DGCCRF, pour faire appliquer l'obligation d'information du particulier et le respect des délais de rétractation. Les sanctions peuvent être très lourdes, avec des mesures administratives et pénales, en cas de manquements et de récidives.
