Les aides financières

Retrouvez notre communiqué de presse concernant la loi POPE et le nouveau décret au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Vous pouvez disposer de différentes aides financières, pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement (isolation de la toiture, des murs, remplacement des fenêtres, changement de votre système de chauffage…).

Le dispositif de combles à 1 €

Le dispositif de financement des travaux d’isolation est destiné aux particuliers en situation de précarité énergétique, sous condition de ressources. Quels sont les critères pour être éligible au programme d’isolation des combles à 1€ ? Il est nécessaire de remplir 3 conditions cumulatives :

  • Etre propriétaire ou locataire d’une maison individuelle.
  • Les combles perdus doivent peu, mal ou non isolés, qui créent un pont thermique et donc une réelle fuite énergétique.
  • Votre revenu fiscal de référence (montant inscrit sur l’avis d’imposition) doit être inférieur aux plafonds, en fonction du nombre de personnes au sein du foyer.

Pour connaître les plafonds, rendez-vous sur cette page http://www.pacte-energie-solidarite.com/precarite-energetique-les-menages-eligibles-au-programme/.
L’objectif est d’aider des personnes en dessous du seuil de pauvreté, à accéder à des travaux d’isolation à moindre frais.
 
 
Les EVOLUTIONS DES AIDES FINANCIÈRES EN 2016 : bénéficiez d’un soutien financier pour la rénovation de votre logement et développez votre plan d’économies d’énergie

Le crédit d’impôt jusqu’à fin 2016

Ouvert à tous les propriétaires, locataires ou occupants du logement à titre gratuit, le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) permet de bénéficier d’une déduction de 30 %, quel que soit le type de travaux. Aucune condition de ressources n’est exigée pour en bénéficier.

Il concerne les travaux de rénovation énergétique pour une habitation principale :

  • Les équipements de chauffage et d’eau chaude comme la chaudière à condensation.
  • Les bornes de recharge pour les véhicules électriques.
  • Les équipements d’individualisation des frais de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire en immeubles collectifs.
  • Les équipements de protection des parois contre les rayonnements solaires, les équipements de raccordement à un réseau de froid et les brasseurs d’air fixes dans les départements d’Outre-mer (DOM).
  • Les panneaux solaires hydrides thermiques et photovoltaïques. Le CITE est encadré dans la limite de la surface des capteurs et d’un plafond financier fixé au mètre carré.
  • Tous les systèmes à haute performance énergétique globalement.

Le plafond du crédit d’impôt est fixé en fonction de la composition de la famille. Le montant des dépenses ne peut excéder 8000 euros pour une personne célibataire, 16 000 euros pour un couple et 400 euros par personne à charge, sur une période consécutive de 5 ans entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016.

 

DES PROFESSIONNELS RGE (RECONNU GARANT DE L’ENVIRONNEMENT)

En fonction de leur nature, les travaux doivent être réalisés par des professionnels avec une mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), pour bénéficier du crédit d’impôt.

 

La mention RGE permet d’identifier des professionnels compétents pour améliorer l’efficacité énergétique du logement, dans le respect de critères objectifs et transparents. Les professionnels s’inscrivent dans une démarche de renforcement de la qualité de leurs compétences et de leurs prestations. Il est possible de trouver un professionnel RGE, près de chez soi, en consultant l’annuaire en ligne http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Conformément à l’article 108 de la loi de finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015, l’éco-PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 et concernent le financement de travaux d’amélioration énergétique faits par les bénéficiaires des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Pour financer une rénovation d’un immeuble, il est possible de bénéficier de l’Eco-PTZ collectif, qui est cumulable avec l’Eco-PTZ individuel, dans la limite de 30 000 euros pour un même logement.

Les professionnels réalisant les travaux doivent être RGE et attester de l’éligibilité des travaux à l’Eco-PTZ.

La TVA à 5,5 % pour les logements de plus de 2 ans

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit à 5,5%, il faut engager des travaux d’amélioration dans une habitation de plus de deux ans. Les exigences sont identiques à celles du crédit d’impôt.

Le CEE Précarité énergétique

Depuis  le  1er  janvier  2016, le certificat d’économies d’énergie appelé « CEE  précarité  énergétique » est une mesure gouvernementale pour aider les personnes en précarité énergétique à réaliser des travaux d’amélioration, imposée par un décret de la loi POPE (loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique).

Les  fournisseurs d’énergie doivent participer, via une prise en charge financière, à la réalisation de travaux de rénovation énergétique de leurs clients.

La prime ASE du programme « Habiter Mieux » de l’Anah

En fonction des ressources et la composition du foyer, la prime ASE (Aide à la Solidarité Écologique) permet de financer des travaux dans une habitation, en vue de faire des économies d’énergies :

  • 2 000 € pour les propriétaires occupants très modestes.
  • 1 600 € pour les propriétaires occupants modestes.
  • 1 500 € pour les propriétaires bailleurs.
  • 1 500 € par lot pour un syndicat de copropriété.

Les aides des collectivités locales

Certaines régions, départements, intercommunalités, communes peuvent accorder des aides complémentaires locales aux aides nationales, dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Pour être accompagné dans votre projet et son financement, il est possible de se renseigner sur le site Renovation-info-service.gouv.fr et de contacter les points rénovation info service. Par téléphone au 0 810 140 240 (0,06 euros/minute et prix d’un appel local), des conseillers vous indiquent les aides à votre disposition, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.

Il est également possible de découvrir les types d’aides locales accordées dans chaque département, via le site de l’Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement) http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/amelioration/aides-locales-a-leco-renovation/

Le cumul possible des aides financières

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro (EcoPTZ) sont cumulables pour tous les foyers depuis le 1er mars 2016. Le crédit d’impôt peut se cumuler avec des aides locales des collectivités territoriales, en fonction de la nature des travaux (isolation par exemple) : Conseil régional, Conseil départemental ou municipalité.

Les propriétaires au sein d’une copropriété peuvent cumuler des aides au titre de leur logement individuel et de la copropriété, dans la limite d’un certain seuil.